Des services de notariat pour les particuliers

Droit immobilier

Acheter, vendre, louer ou céder un terrain ou une propriété… les transactions liées aux biens immobiliers peuvent survenir à tous les stades de la vie. Parce que ces dossiers sont encadrés par une panoplie de lois et règlements, il importe de faire affaire avec un notaire qui saura bien s’en occuper.

L’équipe de Marie-Pier Pelletier saura vous accompagner dans vos projets d’immobilier, dès le moment où vous commencez à y songer. Ainsi, vous saurez d’emblée ce qui vous attend (démarches, délais à prévoir, coûts, restrictions, etc.) et pourrez réaliser votre projet l’esprit tranquille.

  • CONVENTION ENTRE COPROPRIÉTAIRES INDIVIS
  • DONATION
  • CESSION
  • DROIT D’USAGE
  • FINANCEMENT HYPOTHÉCAIRE
  • QUITTANCE ET MAINLEVÉE
  • EXAMEN DE TITRES DE PROPRIÉTÉ
  • SERVITUDE
  • TRANSFERT D’IMMEUBLES ET DE TERRAINS RÉSIDENTIELS
  • AVIS D’ADRESSE
Planifier une consultation

Droit de la personne

Rédiger son testament ou officialiser sa volonté de donner ses organes au décès : voilà quelques questions qui relèvent du droit de la personne, une branche du droit qui mérite une réflexion approfondie.

L’équipe de Marie-Pier Pelletier veillera à bien comprendre vos volontés et à les officialiser de sorte qu’elles soient respectées le moment venu. Consciente que les questions liées notamment au décès ou à l’incapacité peuvent être difficiles à aborder, elle se fera un point d’honneur de répondre à toutes vos questions et d’aller à votre rythme.

  • TESTAMENT
  • ACCOMPAGNEMENT DES REPRÉSENTANTS LÉGAUX AU MINEUR ET AU MAJEUR INAPTE
  • CONSTITUTION D’UN CONSEIL DE TUTELLE AU MINEUR
  • DONS D’ORGANES ET DE TISSUS
  • HOMOLOGATION DE MANDAT DE PROTECTION
  • MANDAT DE PROTECTION
  • OUVERTURE D’UN RÉGIME DE PROTECTION
  • PROCURATION
  • CONTRAT DE MARIAGE
Planifier une consultation

Droit des successions

Le droit des successions se rapporte à la transmission du patrimoine lors de son décès. Il est question ici des démarches qui incombent aux survivants, notamment au liquidateur successoral, ainsi que la transmission des biens aux légataires.

Le règlement d’une succession se fait dans une période difficile émotionnellement. Humaine et sensible, l’équipe de Marie-Pier Pelletier vous accompagnera tout au long des démarches afin que vous puissiez vous concentrer sur le bien-être de votre famille.

  • DÉCLARATION DE TRANSMISSION AU DÉCÈS
  • DÉCLARATION D’HÉRÉDITÉ
  • DÉSIGNATION D’UN LIQUIDATEUR
  • INSCRIPTIONS AU REGISTRE DES DROITS PERSONNELS ET RÉELS MOBILIERS (RDPRM)
  • RECHERCHES TESTAMENTAIRES À LA CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC ET AU BARREAU DU QUÉBEC
  • RENONCIATION À UNE SUCCESSION
  • VÉRIFICATION DE TESTAMENT
Planifier une consultation

Vous avez des questions se rapportant à l'une ou l'autre des branches de droit?

L’équipe de Marie-Pier Pelletier se fera un plaisir de vous éclairer.
Communiquer avec nous

512, route de l’Église
Saint-Jean-Port-Joli, Québec
G0R 3G0

Tél. 418 358-3588   |   Fax 418 358-3589
[email protected]

Étude cessionnaire des greffes de
Jean-Pierre Ouellet, notaire
Jean Paré, notaire

Politique de confidentialité

512, route de l’Église
Saint-Jean-Port-Joli, Québec
G0R 3G0

Tél. 418 358-3588 
Fax 418 358-3589
[email protected]

Étude cessionnaire des greffes de
Jean-Pierre Ouellet, notaire
Jean Paré, notaire

© Tous droits réservés - 2026 | Conception web navir 
linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram