Des services de notariat pour les particuliers et les entreprises

Droit immobilier

Acheter, vendre, louer ou céder un terrain ou une propriété… les transactions liées aux biens immobiliers peuvent survenir à tous les stades de la vie. Parce que ces dossiers sont encadrés par une panoplie de lois et règlements, il importe de faire affaire avec un notaire qui saura bien s’en occuper.

L’équipe de Marie-Pier Pelletier saura vous accompagner dans vos projets d’immobilier, dès le moment où vous commencez à y songer. Ainsi, vous saurez d’emblée ce qui vous attend (démarches, délais à prévoir, coûts, restrictions, etc.) et pourrez réaliser votre projet l’esprit tranquille.

  • BAIL RÉSIDENTIEL
  • CONVENTION ENTRE COPROPRIÉTAIRES INDIVIS
  • DONATION
  • CESSION
  • DROIT D’USAGE
  • FINANCEMENT HYPOTHÉCAIRE
  • OFFRE ET PROMESSE D’ACHAT
  • PRESCRIPTION ACQUISITIVE
  • QUITTANCE ET MAINLEVÉE
  • EXAMEN DE TITRES DE PROPRIÉTÉ
  • SERVITUDE
  • TRANSFERT D’IMMEUBLES ET DE TERRAINS RÉSIDENTIELS
  • VENTE PAR UN NON-RÉSIDENT
  • AVIS D’ADRESSE
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Droit de la famille

Les questions relevant du droit de la famille, soit celles se rapportant aux relations entre personnes unies par des liens de parenté, d’alliance ou d’adoption, sont généralement liées à des événements riches en émotions, heureuses ou moins heureuses.

L’approche humaine toute en douceur de l’équipe de Marie-Pier Pelletier vous aidera à aborder ces transitions importantes avec confiance et sérénité. Vous pourrez choisir la meilleure solution en fonction de votre situation.

  • MÉDIATION FAMILIALE
  • CÉLÉBRATION DE MARIAGE
  • CÉLÉBRATION D’UNION CIVILE
  • CONTRAT DE MARIAGE
  • CONTRAT D’UNION CIVILE
  • CONVENTION DE SÉPARATION
  • CONVENTION D’UNION DE FAIT
  • DÉCLARATION DE RÉSIDENCE FAMILIALE
  • DIVORCE ET SÉPARATION À L’AMIABLE
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Droit de la personne

Rédiger son testament, donner des directives médicales anticipées ou officialiser sa volonté de donner ses organes au décès : voilà quelques questions qui relèvent du droit de la personne, une branche du droit qui mérite une réflexion approfondie.

L’équipe de Marie-Pier Pelletier veillera à bien comprendre vos volontés et à les officialiser de sorte qu’elles soient respectées le moment venu. Consciente que les questions liées notamment au décès ou à l’incapacité peuvent être difficiles à aborder, elle se fera un point d’honneur de répondre à toutes vos questions et d’aller à votre rythme.

  • TESTAMENT
  • ACCOMPAGNEMENT DES REPRÉSENTANTS LÉGAUX AU MINEUR ET AU MAJEUR INAPTE
  • CONSENTEMENT PARENTAL POUR VOYAGER
  • CONSTITUTION D’UN CONSEIL DE TUTELLE AU MINEUR
  • DIRECTIVES MÉDICALES ANTICIPÉES
  • DONS D’ORGANES ET DE TISSUS
  • HOMOLOGATION DE MANDAT DE PROTECTION
  • MANDAT DE PROTECTION
  • OUVERTURE D’UN RÉGIME DE PROTECTION (TUTELLE ET CURATELLE)
  • PROCURATION
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Droit des successions

Le droit des successions se rapporte à la transmission du patrimoine lors de son décès. Il est question ici des démarches qui incombent aux survivants, notamment au liquidateur successoral, ainsi que la transmission des biens aux légataires (legs, fiducie, etc.).

Le règlement d’une succession se fait dans une période difficile émotionnellement. Humaine et sensible, l’équipe de Marie-Pier Pelletier vous accompagnera tout au long des démarches afin que vous puissiez vous concentrer sur le bien-être de votre famille.

  • DÉCLARATION DE TRANSMISSION AU DÉCÈS
  • DÉCLARATION D’HÉRÉDITÉ
  • DÉSIGNATION D’UN LIQUIDATEUR
  • INSCRIPTIONS AU REGISTRE DES DROITS PERSONNELS ET RÉELS MOBILIERS (RDPRM)
  • RECHERCHES TESTAMENTAIRES À LA CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC ET AU BARREAU DU QUÉBEC
  • RÈGLEMENT DE SUCCESSION
  • RENONCIATION À UNE SUCCESSION
  • VÉRIFICATION DE TESTAMENT
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Droit des affaires

Le cycle de vie d’une entreprise est jalonné de grandes étapes qui nécessitent l’intervention d’un notaire. Certaines sont relativement simples, par exemple l’établissement d’un bail commercial, alors que d’autres peuvent impliquer des transactions assez complexes.

Quels que soient vos besoins, l’équipe de Marie-Pier Pelletier prendra le temps de vous parler des options qui s’offrent à vous, vous expliquera les démarches à effectuer et vous accompagnera dans vos projets.

  • BAIL COMMERCIAL
  • CONSERVATION ET MISE À JOUR DU LIVRE DE SOCIÉTÉ
  • CONSTITUTION (INCORPORATION)
  • FINANCEMENT
  • LIQUIDATION ET DISSOLUTION
  • RÉORGANISATION
  • INSCRIPTIONS AU REGISTRE DES DROITS PERSONNELS ET RÉELS MOBILIERS (RDPRM)
  • VALEURS MOBILIÈRES
  • VENTE ET ACQUISITION D’ENTREPRISE
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Droit agricole

Le droit agricole englobe des questions telles que l’achat d’une terre agricole, la construction de bâtiments ou encore les droits acquis.

Entre le jargon juridique et les particularités de la gestion des terres agricoles, il est facile de se perdre. Connaissant bien le domaine, Marie-Pier Pelletier et son équipe sauront vous épauler, quel que soit votre projet.

  • DEMANDE DE REPRÉSENTATIONS AUPRÈS DE LA COMMISSION DE LA PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC (CPTAQ)
  • ZONAGE AGRICOLE
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Vous avez des questions se rapportant à l'une ou l'autre des branches de droit?

L’équipe de Marie-Pier Pelletier se fera un plaisir de vous éclairer.
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598-B, route de l’Église
Saint-Jean-Port-Joli, Québec
G0R 3G0

Tél. 418 358-3588   |   Fax 418 358-3589
[email protected]

Étude cessionnaire des greffes de
Jean-Pierre Ouellet, notaire
Jean Paré, notaire

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