Histoires de notariat
Qui n’aura pas à faire affaire avec un notaire au cours de sa vie? Pour l’achat d’une maison, la rédaction d’un testament ou la constitution d’une entreprise, les raisons sont nombreuses… peut-être bien plus que vous ne pourriez le penser!
Mythe
— Droit immobilier
Acheteur vs vendeur : le notaire est-il impartial?
Louis et Marie-Hélène ont trouvé la maison de leurs rêves. Premiers acheteurs, ils ne connaissent presque rien à l’immobilier, alors que le vendeur, plus expérimenté, possède plusieurs propriétés. De plus, le notaire avec qui ils font affaire pour la transaction a été suggéré par le vendeur. Louis et Marie-Hélène craignent que leur inexpérience les desserve et que le notaire travaille plus pour le vendeur que pour eux. Ont-ils raison de s’inquiéter?
RÉPONSE
Bien qu’une transaction immobilière puisse être intimidante, surtout la première fois, il n’y a pas lieu de s’en faire. Un notaire professionnel veillera à ce que chacune des parties comprenne bien les démarches et les termes des documents à signer. Qui plus est, le notaire doit agir sans parti pris en toute circonstance. Ainsi, même s’il connaît le vendeur, il s’assurera que la volonté et les droits de l’acheteur comme du vendeur soient toujours respectés, et ce, en toute impartialité.
Vrai ou faux?
— Droit de la famille
Et ils vécurent heureux… jusqu’à la séparation.
Alex et Charlie habitent avec leurs trois enfants dans une maison dont Alex est le seul propriétaire. Ils n’ont jamais eu le désir de se marier ou de s’unir civilement, et n’en ont jamais vraiment vu d’utilité. Maintenant qu’ils sont en voie de se séparer, il y a beaucoup de tension entre eux. Alex avance qu’il est en droit de la garder sans laisser de part à Charlie. Au contraire, celle-ci pense que leur situation familiale équivaut à un mariage et qu’il y aura partage des biens. Elle entend également avoir la garde des enfants et s’attend à ce qu’Alex verse une pension alimentaire pour elle et les enfants. Qui a raison?
RÉPONSE
Qu’importe le nombre d’années de cohabitation et la présence d’enfants, deux personnes qui font vie commune sans être mariées ou unies civilement ne sont pas considérées comme telles. Ainsi, le partage des biens, notamment de la résidence, et la pension alimentaire au conjoint ne sont pas des protections auxquelles Charlie peut avoir droit. Pour éviter cette situation malheureuse, Alex et Charlie auraient pu établir une convention de vie commune. Ce document notarié officialise divers aspects de la vie de couple ainsi que les modalités en cas de séparation, par exemple la séparation des biens et l’octroi d’une pension alimentaire au conjoint.
Saviez-vous que...?
— Droit de la famille
Pour arrêter de tourner en rond
Martin et Judith sont en instance de divorce. Ils ont passé d’innombrables soirées à discuter sans jamais s’entendre sur quoi que ce soit. Judith voulait à tout prix éviter d’aller en cour, mais elle a finalement dû s’y résoudre. Y aurait-il eu une autre option?
RÉPONSE
Martin et Judith auraient pu opter pour la médiation familiale. La médiation est un processus dont l’objectif est d’amener les conjoints à conclure une convention équitable sur les effets de leur rupture. Axée sur la communication et la collaboration, elle permet aux deux personnes de participer activement à la recherche de solutions. Qui plus est, les couples avec enfants à charge ont droit à cinq heures de médiation gratuites payées par Justice Québec en cas de séparation, et deux heures et demie pour la révision d’une entente ou d’un jugement. Les couples sans enfants à charge, quant à eux, ont droit à trois heures de médiation gratuite. C’est une façon d’éviter le processus judiciaire traditionnel, nettement plus coûteux.
Vrai ou faux?
— Le rôle du notaire
Ces documents marqués du sceau notarial
Dans certaines circonstances ou pour certaines démarches importantes, on dit qu’il faut des « documents notariés ». Si mon voisin est avocat, puis-je lui demander d’officialiser les documents dont j’ai besoin?
RÉPONSE
Le notaire se distingue fondamentalement des autres juristes par son statut d’officier public qui lui est conféré par l’État. Ainsi, les actes notariés ne peuvent l’être, comme son nom l’indique, que par un notaire. Les actes qu’il rédige sont considérés comme authentiques, c’est-à-dire qu’ils possèdent un haut degré de fiabilité et qu’ils sont difficilement contestables, car le notaire a le devoir de vérifier l’identité, la capacité et le consentement des parties à l’acte. Par ailleurs, l’original d’un document notarié est conservé à perpétuité chez le notaire, un notaire cessionnaire ou au greffe du palais de justice dans le district judiciaire de l’endroit où pratiquait le notaire, sans risque qu’il soit perdu ou altéré.
Saviez-vous que...?
— Droit immobilier
Juste un petit imprévu…
Constance et Benoît cherchent à vendre leur condo pour emménager dans une maison en campagne. Tout heureux d’avoir trouvé la maison de leurs rêves, ils se dépêchent de faire une offre d’achat, en prenant soin d’y inclure toutes leurs conditions (vente de leur condo, inspection de la propriété, etc.). Le vendeur accepte leur offre d’achat. Or juste après, Constance se voit offrir une promotion qui lui demanderait de déménager dans une autre région. Comme la transaction n’est pas encore conclue, elle se dit qu’elle pourra tout simplement annuler la promesse d’achat.
RÉPONSE
Une promesse d’achat est un contrat qu’il est très difficile de modifier ou d’annuler. Si Constance avait voulu se désister à cause d’une condition non remplie (par exemple, si l’inspection n’avait pas été satisfaisante), elle n’aurait eu aucun mal à le faire. Dans les autres cas, la seule façon de faire annuler une promesse d’achat est d’obtenir le consentement de toutes les parties. Si le vendeur n’y renonce pas, la transaction devra aller de l’avant.
Lors de transitions importantes, profitez du soutien de votre notaire.
Des situations comme celles-ci sont en apparence simples, mais peuvent dans les faits se révéler très complexes et embrouillées. Nous sommes là pour vous épauler afin que vous demeuriez toujours en contrôle de la situation.
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